Qui sommes-nous ?

Les GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale) sont institués par l’article L. 312-7 du CASF qui indique : « Afin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou médico-sociaux coordonnés, les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 ou les personnes physiques ou morales qui peuvent être gestionnaires au sens de l'article L. 311-1 ainsi que les personnes morales ou physiques concourant à la réalisation de leurs missions peuvent :

(…)

3° Créer des groupements de coopération sociale ou médico-sociale. »

Le GCSMS des EHPAD publics territoriaux du Tarn rassemble les 17 établissements (1 124 résidents) gérés par les communes ou intercommunalités du département. La création du groupement est l’aboutissement d’une longue histoire de partenariats entre les directeurs et les présidents des EHPAD.

Porter et défendre des valeurs de service public dans l’accueil des personnes âgées dépendantes est un élément fédérateur dans la démarche de groupement. Il s’agit pour les acteurs de décliner cette sensibilité et de mettre en œuvre les moyens pour y parvenir. C’est ce que prévoit l’objet du GCSMS qui porte à la fois sur des objectifs économiques, sur l’envie d’expérimenter et sur la nécessité de simplifier certains aspects liés à la fonction employeur.

Objectifs du groupement :

Le groupement a pour objet de faciliter, d’améliorer et de développer l’activité de ses membres, notamment par la définition de stratégies communes destinées à offrir une réponse cohérente et coordonnée et par la mutualisation de moyens, d'autorisations administratives et de compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions dans les domaines des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes.

Champ de compétence du groupement:

D'être titulaire des autorisations administratives visées aux articles L. 313-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, devant être exploitées dans le département du Tarn. Et, à ce titre, le groupement a vocation :

à répondre à tout appel à projet visé à l'article L. 313-1-1 dudit code, correspondant à son objet social ;
à assurer la permanence et la continuité des prises en charge correspondant aux autorisations qu'il détient ;
à être l'interlocuteur privilégié des instances régionales et départementales.

Par principe, le groupement ne mettra en œuvre cette possibilité qui lui est ouverte par les textes et par ses statuts que lorsque, d'un commun accord, il sera établi que l'action à entreprendre se justifie au niveau du groupement par rapport aux possibilités offertes par chacun des membres pris individuellement ou qu'aucune demande propre n'émane de ces derniers.

De porter tout projet d'établissements ou de services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

D'assurer en tant que besoin, à la demande de l'un ou l'autre de ses membres, la gestion d'une autorisation détenue par ceux-ci, après accord de l'autorité l'ayant délivrée, conformément aux dispositions de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles.

Porter les valeurs du service public

Article LA DEPECHE